www.Anti-Crise.com - Contrat d’affiliation

Contrat d’affiliation

Article 1
Le présent contrat est conclu entre :
la société Worldtech International LLC, éditrice du site Internet www.anti-crise.com, dont le siège social est situé 20C Trolley Square, 19806 Wilmington Delaware USA, ci après dénommé Worldtech International,
et le site Affilié dont les coordonnées complètes (dont nom et prénom du gestionnaire, adresse et numéro de téléphone, URL complète) figurent en fin du présent contrat, dénommé ci après l’affilié :
Ce contrat constitue un programme de partenariat et d’affiliation entre l’affilié et Worldtech International et n’est ni exclusif, ni limité dans le temps.

Article 2
Le programme d'affiliation proposé par Worldtech International permet à toute personne physique ou morale ayant acheté ses droits de revente, de devenir affilié en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour se rendre directement sur le site www.anti-crise.com.
En contrepartie de cet affichage de messages et de cet apport d'internautes, l'affilié sera rémunéré par Worldtech International sous forme de commission sur le chiffre d'affaires généré par les visiteurs. Cette modalité de rémunération est définie ci-dessous en article 6.
Les demandes d'inscription au programme d'affiliation se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur www.anti-crise.com 

Article 3
Worldtech International se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du partenariat ou nuisant à l'image de Worldtech International ou à sa politique commerciale, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d'exhaustivité, les sites intégrant des images ou textes à caractère illégal, violent, pornographique, religieux ou raciste.
Les demandes d'inscription au programme d'affiliation se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur www.anti-crise.com  
 
Les sites candidats à accès protégé ou limité (mots de passe, etc...) doivent donner à Worldtech International les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions décrites ci-dessus.   
 
Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre Worldtech International et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par email envoyé à contact@www.anti-crise.com. Le contrat prend fin le jour suivant la réception de l'email.  
En cas de résiliation par l'une des parties, l'affilié percevra un solde de tout compte calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation, et ce dans un délai d'un mois.  

Article 4  
Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l’affilié dans la mesure où celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site www.anti-crise.com.  
L’affilié disposera pour cela d’une banque de liens régulièrement remise à jour au sein de laquelle il pourra puiser les liens les plus adaptés à son propre contenu ou contexte.  
 
Worldtech International pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l’affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.  

Article 5  
Worldtech International assume l'entière responsabilité de l'acte de vente qui aura lieu entre le site www.anti-crise.com et les visiteurs provenant de l'affilié. En particulier, Worldtech International assure les prestations de traitement et de suivi de commande avec les procédures d'enregistrement du paiement, de livraison, de SAV et de garantie.  
L'affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque Worldtech International à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenus sur le site www.anti-crise.com. Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Worldtech International est propriétaire des informations (identité, coordonnées, etc...) apportées par les sites affiliés.  

Article 6  
Worldtech International propose à l'affilié un type de rémunération :   
 
Contrat « variable » :  
L'affilié recevra dans le cadre de ce contrat une rémunération sous forme de commission équivalente à 80% du chiffre d'affaires HT réalisé par une commande enregistrée sur le site dans les 30 jours qui suivent la première visite. Ce chiffre d'affaires comptabilisé s'entend hors impayés et remboursements.  
Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés.    
 
Worldtech International se réserve le droit de modifier la nature et le montant des rémunérations des présents contrats avec un préavis d'un mois adressé par mail à l'ensemble de ses affiliés.  
Worldtech International pourra également interrompre temporairement ou définitivement en cas de nécessité son programme d'affiliation sans préavis.  

Article 7  
Pour ce contrat de rémunération, l'affilié aura un accès personnalisé sur le site www.anti-crise.com à son compte « affilié », faisant état des ventes générés.  
L'ensemble des affiliés sont tenus de :  
- relever les montants qui leurs sont dus par Worldtech International sur le dernier mois,  
- faire la demande de paiement disponible sur le site www.anti-crise.com  
 
A réception de ces éléments, Worldtech International vérifiera les informations transmises, et procèdera au règlement par paypal des commissions dues à l'affilié.  
Cette procédure devra être gérée par l'affilié, sur le mois.   
 
L'affilié reconnaît la fiabilité de l'outil de mesure proposé par le site www.anti-crise.com pour le calcul du nombre de vente et du chiffre d'affaires provenant de l'affilié. En cas de contestation sur ces mesures, l'outil de Worldtech International fera foi.  

Article 8  
Worldtech International a développé un système de contrôle des modalités d’utilisation de son système d’affiliation. Ce contrôle vise à identifier toute tentative de fraude, notamment sur la réalisation de ventes non valables, car non spontanées.  
 
Toute vente identifiée comme litigieuse sera décomptée des montants de commissions dues. En cas de fraude avérée de la part de l’affilié, Worldtech International résiliera de manière unilatérale le présent contrat et se réservera le droit d’engager à l’encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale permettant de défendre ses droits.

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